Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

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Maryse Badel

Université de Bordeaux

(T. confl. 19 nov. 2001, M. Benabbou c/ CAF Lille, n° 3259)

AIDE SOCIALE Revenu minimum d'insertion Contentieux Compétence Caisse d'allocations familiales

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236206

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:56:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236206 , version 1 (01-08-2019)

Maryse Badel. Responsabilité de la CAF du fait de la gestion du RMI. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.384. ⟨halshs-02236206⟩

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