Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé

Résumé

(Circ. DGAS/PILE/MAS n° 2001/613 du 13 déc. 2001)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236209, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236209 , version 1

Citer

Maryse Badel. Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.386. ⟨halshs-02236209⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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