Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non)

Résumé

(CJCE 16 oct. 2001, S. Stallone et Office national de l'emploi, aff. C-212/00, décision préjudicielle ; RJS 1/02, n° 111 ; J.-Ph. Lhernoud et F. Kessler, L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale, RJS 1/02, p. 11, spéc. p. 15-16)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236213, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236213 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Droit communautaire. Prestation de chômage. Taux majoré. Famille du chômeur. Exigence d'une communauté de vie (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.389. ⟨halshs-02236213⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus