Mandat social. Contrat de travail. Cumul. Contrat de travail apparent. Charge de la preuve. Droit aux allocations de chômage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Mandat social. Contrat de travail. Cumul. Contrat de travail apparent. Charge de la preuve. Droit aux allocations de chômage

Résumé

(Soc. 2 oct. 2001, n° 3911, P. n° 99-14.369 FS-P : RJS 12/01 n° 1449 et 1466 ; Sem. soc. Lamy, 11 févr. 2002, n° 1062, p. 101 ; Juris. soc. Lamy n° 91, 4 déc. 2001, n° 91-10, obs. J.-E. T.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236215, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236215 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Mandat social. Contrat de travail. Cumul. Contrat de travail apparent. Charge de la preuve. Droit aux allocations de chômage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.391. ⟨halshs-02236215⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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