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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Pension de réversion, étrangers et mariage

Résumé

(Soc. 8 mars 2001, Mme M. Rahma, ép. Cherak, pourvoi n° 99-17744)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236219, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236219 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Pension de réversion, étrangers et mariage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.395. ⟨halshs-02236219⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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