La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(L. n° 2002-73 du 17 janv. 2002, JO 18 janv. 2002)

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  • HAL Id : halshs-02236222 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.397. ⟨halshs-02236222⟩

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