Faute inexcusable et obligation de sécurité de résultat pesant sur le chef d'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Faute inexcusable et obligation de sécurité de résultat pesant sur le chef d'entreprise

Résumé

(Soc. 11 avr. 2002, Mme Hachadi c/ Sté Camus industrie et al., arrêt n° 1593 FS-P+B+R+I, D. 2002, p. 2215, note Y Saint-jours et X. Prétot ; RJS 2002, n° 727, JCP 2002.éd.E. 877 ; rappr. Des arrêts dits « amiante » du 28 févr. 2002, RJS 2002 n° 617 et s.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236240 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236240 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Faute inexcusable et obligation de sécurité de résultat pesant sur le chef d'entreprise. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.538. ⟨halshs-02236240⟩

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