Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 15 nov. 2001)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236260

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02236260 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236260 , version 1

Citer

Maryse Badel. Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.597. ⟨halshs-02236260⟩

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