Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Résumé

(Comm. centr. aide soc. 15 nov. 2001)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236260, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236260 , version 1

Citer

Maryse Badel. Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.597. ⟨halshs-02236260⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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