Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Paris, 6 déc. 2001, Mme B. c/ ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236263

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:33

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Dates et versions

halshs-02236263 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236263 , version 1

Citer

Maryse Badel. Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.599. ⟨halshs-02236263⟩

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