Du rôle de l'ACOSS en matière de recouvrement après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Du rôle de l'ACOSS en matière de recouvrement après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003

Résumé

(Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, art. 65-1)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236300

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:14

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Dates et versions

halshs-02236300 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236300 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Du rôle de l'ACOSS en matière de recouvrement après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.67. ⟨halshs-02236300⟩

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