De l'accident du travail survenu pendant que le salarié est en position d'astreinte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

De l'accident du travail survenu pendant que le salarié est en position d'astreinte

Résumé

(Versailles, 18 juin 2002, RJS 2002, n° 1175)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236308, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236308 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. De l'accident du travail survenu pendant que le salarié est en position d'astreinte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.70. ⟨halshs-02236308⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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