De l'accident du travail survenu pendant que le salarié est en position d'astreinte
Résumé
(Versailles, 18 juin 2002, RJS 2002, n° 1175)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:22
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236308 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. De l'accident du travail survenu pendant que le salarié est en position d'astreinte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.70. ⟨halshs-02236308⟩
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