Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale

Résumé

(CE 12 juin 2002)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236324, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236324 , version 1

Citer

Maryse Badel. Bénéfice du RMI. Foyer. Copropriété. Cohabitation et vie maritale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.189. ⟨halshs-02236324⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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