Sécurité et tranquillité des logements locatifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Sécurité et tranquillité des logements locatifs

Résumé

(Décr. n° 2002-824 du 3 mai 2002, Circ. INT/D/02/00119/C du 3 mai 2002 du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat au Logement)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236329, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236329 , version 1

Citer

Robert Lafore. Sécurité et tranquillité des logements locatifs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196. ⟨halshs-02236329⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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