Cession de contrat d'exercice. Code européen des contrats (projet) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Cession de contrat d'exercice. Code européen des contrats (projet)

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236340

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:58:55

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236340 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236340 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cession de contrat d'exercice. Code européen des contrats (projet). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.277. ⟨halshs-02236340⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More