Régime d'assurance chômage
Résumé
(Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage ; convention du 1er janv. 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236350
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:07
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236350 , version 1
Citer
Christophe Willmann. Régime d'assurance chômage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.336. ⟨halshs-02236350⟩
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