Régime d'assurance chômage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Régime d'assurance chômage

Résumé

(Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage ; convention du 1er janv. 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236350, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236350 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Régime d'assurance chômage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.336. ⟨halshs-02236350⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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