Clinique. Obligations de sécurité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Clinique. Obligations de sécurité

Résumé

(Colmar, 1er févr. 2002, I.-W. c/ Clinique Sainte-Barbe, Juris-Data n° 20510)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236355 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236355 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Obligations de sécurité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.427. ⟨halshs-02236355⟩

Collections

UNIV-POITIERS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More