Qu'est ce qu'une « rechute » d'accident du travail ?
Résumé
(Soc. 19 déc. 2002, CPAM Vendée c/ Neveu, arrêt n° 3920 F-P, D. 2003.J.1392, note Y. Saint-Jours)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:30
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236373 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Qu'est ce qu'une « rechute » d'accident du travail ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.437. ⟨halshs-02236373⟩
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