Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2003

Caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales

Abstract

(Décr. n° 2003-314 du 4 avr. 2003 prévu à l'art. L. 1142-1 c. santé publ. JO n° 81, 5 avr. 2003, p. 6114)
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Dates and versions

halshs-02236380 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02236380 , version 1

Cite

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.496. ⟨halshs-02236380⟩
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