Protection complémentaire. Santé. Appréciation des ressources. Logement à titre gratuit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Protection complémentaire. Santé. Appréciation des ressources. Logement à titre gratuit

Résumé

(CE sous-sect. réun. 12 févr. 2003, Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236382 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236382 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Protection complémentaire. Santé. Appréciation des ressources. Logement à titre gratuit. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.498. ⟨halshs-02236382⟩
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More