Réseaux de santé. Droit des malades. Loi du 4 mars 2002 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Réseaux de santé. Droit des malades. Loi du 4 mars 2002

Résumé

(Décr. n° 2002-1463 du 17 déc. 2002, JO 10 déc. 2002)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02236388 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236388 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Réseaux de santé. Droit des malades. Loi du 4 mars 2002. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.500. ⟨halshs-02236388⟩

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