De l'information des assurés quant à l'étendue de leurs droits
Résumé
(Soc 30 janv. 2003, CRAMA d'Aquitaine c/ Latrubesse)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236390
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:48
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236390 , version 1
Citer
Fabienne Muller. De l'information des assurés quant à l'étendue de leurs droits. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.508. ⟨halshs-02236390⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements