Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité

Résumé

(Projet de loi, Conseil des ministres, 7 mai 2003)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236399, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236399 , version 1

Citer

Maryse Badel. Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.528. ⟨halshs-02236399⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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