Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation

Résumé

(Civ. 1re, 6 mai 2003, Sté Clinique du Golfe c/ L. G., Juris-Data n° 018907 ; Riom, 27 juin 2002, M. c/ S., Juris-Data n° 209354)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236415 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.633. ⟨halshs-02236415⟩

Collections

UNIV-POITIERS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More