De la distinction de l'accident du travail et de l'accident de trajet
Résumé
(Civ. 2e, 12 mai 2003, CPAM de la Côte d'Or c/ Sté OTN, arrêt n° 562 FS-P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236422
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236422 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. De la distinction de l'accident du travail et de l'accident de trajet. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.647. ⟨halshs-02236422⟩
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