Chômage. Affiliation. Salarié muté. Mutation hors Communauté européenne. Obligation d'affiliation (oui). Conditions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Chômage. Affiliation. Salarié muté. Mutation hors Communauté européenne. Obligation d'affiliation (oui). Conditions

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Soc. 1er avr. 2003, Banque Sudaméris c/ Marco Malacrida, Bull. civ. V, n° 127 ; RJS 6/03, n° 814 ; Travail et protection sociale, août-sept. 2003. comm.307, obs. P. Coursier)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:32

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Dates et versions

halshs-02236426 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236426 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Chômage. Affiliation. Salarié muté. Mutation hors Communauté européenne. Obligation d'affiliation (oui). Conditions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.693. ⟨halshs-02236426⟩

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