Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail

Résumé

(CE 11 juin 2003, Melle Roussel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236427, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236427 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.694. ⟨halshs-02236427⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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