Le Parlement et les finances sociales : l'échec relatif des lois de financement de la sécurité sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Le Parlement et les finances sociales : l'échec relatif des lois de financement de la sécurité sociale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236448, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236448 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Le Parlement et les finances sociales : l'échec relatif des lois de financement de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.638. ⟨halshs-02236448⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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