Le non-respect des engagements pris au titre du PARE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Le non-respect des engagements pris au titre du PARE

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236450

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236450 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236450 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Le non-respect des engagements pris au titre du PARE. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.701. ⟨halshs-02236450⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More