Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le « précontentieux » de la sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le « précontentieux » de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236460

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236460 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236460 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le « précontentieux » de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 04, pp.954. ⟨halshs-02236460⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More