Responsabilité hospitalière * Réparation intégrale * Préjudice d'agrément - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Responsabilité hospitalière * Réparation intégrale * Préjudice d'agrément

Résumé

CE 24 nov. 2004, X., req. n° 247080, AJDA 2005.336, concl. Olson

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236471, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236471 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité hospitalière * Réparation intégrale * Préjudice d'agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.155. ⟨halshs-02236471⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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