Responsabilité hospitalière * Réparation intégrale * Préjudice d'agrément - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Responsabilité hospitalière * Réparation intégrale * Préjudice d'agrément

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

CE 24 nov. 2004, X., req. n° 247080, AJDA 2005.336, concl. Olson

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236471

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:27

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236471 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236471 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité hospitalière * Réparation intégrale * Préjudice d'agrément. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.155. ⟨halshs-02236471⟩

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