Action contre le tiers responsable * Recours subrogatoire de la caisse * Qualité pour agir du directeur de la caisse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Action contre le tiers responsable * Recours subrogatoire de la caisse * Qualité pour agir du directeur de la caisse

Résumé

CE 10 nov. 2004, CPAM des Côtes d'Armor, n° 254796

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236473

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236473 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236473 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Action contre le tiers responsable * Recours subrogatoire de la caisse * Qualité pour agir du directeur de la caisse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.164. ⟨halshs-02236473⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More