Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relatives aux inventions biotechnologiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relatives aux inventions biotechnologiques

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236477 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relatives aux inventions biotechnologiques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.206. ⟨halshs-02236477⟩

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