Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité

Résumé

Crim. 5 janv. 2005, n° 04-82.738

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236499, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236499 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.492. ⟨halshs-02236499⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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