Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236501
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236501 , version 1
Citer
Joël J. Moret-Bailly. Médecin * Discipline * Recommandations de bonnes pratiques : CE 12 janv. 2005, M. Kerkerian, n° 256001, AJDA 2005.1008, note Markus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 3, pp.496-497. ⟨halshs-02236501⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements