Maladie professionnelle * Reconnaissance * Prise en charge * Opposabilité à l'employeur
Résumé
Civ. 2e, 22 févr. 2005, n° 03-30.308, CPAM de... c/ Sté CEB
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236506 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Maladie professionnelle * Reconnaissance * Prise en charge * Opposabilité à l'employeur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.508. ⟨halshs-02236506⟩
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