Responsabilité * Déchets médicaux * Contamination * Virus du sida * Indemnisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Responsabilité * Déchets médicaux * Contamination * Virus du sida * Indemnisation

Résumé

Civ. 2e, 2 juin 2005, n° 03-20011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236515 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236515 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Responsabilité * Déchets médicaux * Contamination * Virus du sida * Indemnisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.676. ⟨halshs-02236515⟩
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