Responsabilité * Déchets médicaux * Contamination * Virus du sida * Indemnisation
Résumé
Civ. 2e, 2 juin 2005, n° 03-20011
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236515
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236515 , version 1
Citer
Patricia Hennion-Jacquet. Responsabilité * Déchets médicaux * Contamination * Virus du sida * Indemnisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.676. ⟨halshs-02236515⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements