Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

2e civ. 19 avr. 2005, n° 04-30121, à paraître RTD civ. 2006, obs. Jourdain p. 119 et 121

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236517

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Dates et versions

halshs-02236517 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236517 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.686. ⟨halshs-02236517⟩

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