Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral

Résumé

2e civ. 24 mai 2005, n° 03-30480, D. 2005.2996, note Saint-Jours

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236518, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236518 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.689. ⟨halshs-02236518⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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