Aperçu de la jurisprudence nationale en matière de responsabilité du fait des médicaments défectueux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Aperçu de la jurisprudence nationale en matière de responsabilité du fait des médicaments défectueux

Anne Laude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782910
  • IdRef : 031965008
Institut Droit et Santé

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Dates et versions

halshs-02236520 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236520 , version 1

Citer

Anne Laude. Aperçu de la jurisprudence nationale en matière de responsabilité du fait des médicaments défectueux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.743. ⟨halshs-02236520⟩

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