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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

A qui profite la simplification du régime des autorisations sanitaires ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02236522, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236522 , version 1

Citer

Danièle Cristol. A qui profite la simplification du régime des autorisations sanitaires ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.779. ⟨halshs-02236522⟩

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