L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236524, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236524 , version 1

Citer

Claire Neirinck. L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.814. ⟨halshs-02236524⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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