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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ?

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 22 juillet 2005, Jean-Philippe Jean Marie

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236525, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236525 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.826. ⟨halshs-02236525⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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