Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Résumé

Civ. 1re, 5 juill. 2005, n° 04-10892

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236528

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:34

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236528 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236528 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.866. ⟨halshs-02236528⟩

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