La contestation du formulaire de déclaration de choix du médecin traitant devant le Conseil d'Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

La contestation du formulaire de déclaration de choix du médecin traitant devant le Conseil d'Etat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236535, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236535 , version 1

Citer

Pascal Lokiec. La contestation du formulaire de déclaration de choix du médecin traitant devant le Conseil d'Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 06, pp.927. ⟨halshs-02236535⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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