La récupération des prestations sociales en question

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

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Vincent Bonnin

Équipe de recherche en droit privé

AIDE SOCIALE SECURITE SOCIALE Action en récupération Etude générale Assurance maladie Couverture maladie universelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236540

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:49

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02236540 , version 1 (01-08-2019)

Vincent Bonnin. La récupération des prestations sociales en question. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 06, pp.993. ⟨halshs-02236540⟩

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