Médecin salarié blessé * Accident du travail * Faute inexcusable * Hépatite C * Perte de chance * Centre hospitalier régional
Résumé
Civ. 2e, 20 sept. 2005, n° 04-30278
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16