Lentilles oculaires * Concurrence * Monopole * Droit communautaire * Santé publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Lentilles oculaires * Concurrence * Monopole * Droit communautaire * Santé publique

Résumé

Civ. 1re, 18 oct. 2005, n° 03-12.973

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236543, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236543 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Lentilles oculaires * Concurrence * Monopole * Droit communautaire * Santé publique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 06, pp.1053. ⟨halshs-02236543⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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