Exposition aux fibres d'amiante * Maladie professionnelle * Faute inexcusable * Action des ayants droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Exposition aux fibres d'amiante * Maladie professionnelle * Faute inexcusable * Action des ayants droit

Résumé

Civ. 2e, 11 oct. 2005, n° 04-30.360, à paraître RTD civ. 2006.119 et 121, obs. Jourdain

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236545 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Exposition aux fibres d'amiante * Maladie professionnelle * Faute inexcusable * Action des ayants droit. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 06, pp.1063. ⟨halshs-02236545⟩

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