Prise en charge d'une pathologie au titre du Livre IV du code de la sécurité sociale * Opposabilité à l'employeur * Conditions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Prise en charge d'une pathologie au titre du Livre IV du code de la sécurité sociale * Opposabilité à l'employeur * Conditions

Résumé

Civ 2e, 15 nov. 2005, nos 04-30.175 et 04-12.485

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236566

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Dates et versions

halshs-02236566 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236566 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Prise en charge d'une pathologie au titre du Livre IV du code de la sécurité sociale * Opposabilité à l'employeur * Conditions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 01, pp.166. ⟨halshs-02236566⟩

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